Fonctions publiques

Depuis plus de trente ans, le cabinet HMS ATLANTIQUE AVOCATS a développé une expertise en droit des fonctions publiques d’Etat, territoriale, hospitalière, consulaire et dans celui des personnels sous statuts particuliers.

HMS ATLANTIQUE AVOCATS propose un accompagnement juridique de ses clients, que ce soit en conseil ou en contentieux, qu’il s’agisse de questions liées à la gestion de carrière des agents (par exemple : recrutement, intégration, promotion, congés, mutation, mise à disposition, licenciement, révocation, etc.), ou de problématiques liées à l’hygiène et à la sécurité au travail, aux risques psychosociaux (harcèlement moral et sexuel, discriminations…), ou bien aux contentieux de la faute inexcusable, des élections professionnelles, de la représentativité, de l’exercice des droits syndicaux et du droit de grève.